Règlement parrainage Enalsa

Société organisatrice – Durée de l’Opération

La société ENALSA, société par actions simplifiée, au capital de 800 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 332 110 170, dont le siège social est domicilié ZA La Paillasse 26 800 Etoile-sur-Rhône, organise jusqu'au 31 décembre 2010 une opération de parrainage (ci-après « Opération »).

Participation

L’Opération est ouverte, pour être parrain et/ou parrainé, à toutes personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine à l’exception :

-> des personnes ayant un lien professionnel avec le secteur du bâtiment ou des produits du second œuvre du bâtiment et leurs ayants droit ;

-> des membres du personnel, intérimaires et sous-traitants de la société organisatrice ou de toute filiale du groupe de sociétés auquel elle appartient, ainsi que leurs ayants droit.

Parrainage

Le parrain n’est soumis à aucune obligation d’achat pour participer à l’Opération.

Tout participant peut parrainer autant de personnes qu’il veut en remplissant un bon de parrainage pour chaque parrainé. Une personne ne peut être parrainée qu’une seule fois (par foyer : même nom et/ou même adresse), par un seul parrain. A défaut, seul le premier bon de parrainage (en date effective) sera pris en compte.

Le parrainage consiste, pour le parrain, à indiquer, sur le bon de parrainage, ses coordonnées complètes et celles d’une de ses connaissances qui sera le parrainé, et à retourner le bon complété : carte T par courrier ou formulaire validé en ligne sur www.enalsa.fr.

Bon de parrainage

Le bon de parrainage est un bon spécifiquement réalisé et communiqué par ENALSA pour l’Opération : carte T jointe à la documentation parrainage adressée par courrier ou formulaire en ligne disponible sur www.enalsa.fr rubrique « Parrainage ». Aucun autre mode de participation (papier libre, email…) ne sera accepté.

Ce bon est également disponible sur simple demande à l’adresse de l’Opération :

ENALSA - Opération Parrainage - ZA La Paillasse - 26 800 Etoile-sur-Rhône.

Dans ce dernier cas, les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande écrite, formulée en même temps que la demande d’envoi de bon de parrainage, au tarif lent en vigueur moins de 20 g.

La société organisatrice se réserve le droit d'exiger toute justification des coordonnées déclarées, ainsi que le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.

Les gagnants autorisent toute vérification de la réalité des coordonnées qu'ils ont déclarées pour participer à l’Opération. Toute indication fausse d'identité ou d'adresse entraîne automatiquement la nullité de la participation.

Ne seront pris en compte que les bons correctement remplis. Les bons dont les coordonnées sont inexploitables (incomplètes, erronées…) ne seront notamment pas pris en compte.

Le non respect des conditions de participation énoncées au présent règlement par un participant entraînera la nullité de sa participation, même si celle-ci est gagnante.

Parrainé

Le parrainé ne doit pas être déjà client ENALSA ou en contact avec elle au moment du parrainage (contact = étude en cours ou rendez-vous programmé ou effectué).

La date effective du parrainage est la date du cachet de la Poste figurant sur le bon, ou, à défaut, la date de réception du bon de parrainage par ENALSA. Pour les demandes déposées sur Internet, il s’agira de la date de réception du bon par ENALSA. Néanmoins le lot ne peut être remis au parrain qu’après réception et encaissement, par ENALSA, du premier acompte de règlement de la commande de son parrainé.

Parrainage gagnant

Seuls les parrains dont l’un des parrainés a acheté sur commande, auprès d’ENALSA, et fait installer par elle, un équipement complet de chauffage composé d’une pompe à chaleur ENALSA et des appareils de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire destinés à traiter l’ensemble de l’habitation, ou encore un système de ventilation destiné à traiter l’ensemble de l’habitation pourront se voir remettre l’un des lots mis en jeu selon les conditions définies dans le présent règlement.

Tous les parrains gagnants seront prévenus personnellement par la société organisatrice de la commande du parrainé par le biais de l’adresse email ou postale indiquée sur le bon de parrainage gagnant.

Lots

Trois types de lots sont mis en jeu :

Lot N°1 : 1 repas gastronomique pour 2 personnes d’une valeur de 141,13€ TTC (valeur au 01/10/2009). Un catalogue des lots N°1 disponibles, de même valeur, est également disponible sur www.enalsa.fr rubrique « Parrainage ».

Lot N°2 : 1 nuit en « Relais du silence » et 1 repas gastronomique pour 2 personnes d’une valeur de 258,34€ TTC (valeur au 01/10/2009). Un catalogue des lots N°2 disponibles, de même valeur, est également disponible sur www.enalsa.fr rubrique « Parrainage ».

Lot N°3 : 2 nuits en « Relais du silence » et 2 repas gastronomiques pour 2 personnes d’une valeur de 516,67€ TTC (valeur au 01/10/2009). Un catalogue des lots N°3 disponibles, de même valeur, est également disponible sur www.enalsa.fr rubrique « Parrainage ».

Autant de lots que de parrainages gagnants pendant la durée de l’Opération seront mis en jeu.

Les lots sont garantis tels qu’annoncés ou équivalents en fonction des disponibilités. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les lots non attribués resteront la propriété de la société organisatrice.

Remise des lots

• Lot N°1 : Un parrainage gagnant donne droit au parrain à bénéficier d’un Lot N°1 ;

• Lot N°2 : deux parrainages gagnants donnent droit au parrain à un Lot N°2 seulement si le parrain n’a pas bénéficié d’un Lot N°1 après un précédent parrainage gagnant ;

• Lot N°3 : trois parrainages gagnants donnent droit au parrain à bénéficier d’un Lot N°3 à condition que le parrain n’ait pas déjà bénéficié de deux Lots N°1 ou d’un Lot N°2 après deux précédents parrainages gagnants.

Un parrain peut ainsi cumuler les parrainages gagnants pour accéder à un lot de plus grande valeur ou choisir de profiter immédiatement d’un Lot N°1 après chaque parrainage gagnant.

Le parrain peut cumuler jusqu’à trois parrainages gagnants sur une période d’un an pour accéder aux lots N° 2 ou 3. La période d’un an se détermine à compter de la réception par ENALSA, du premier acompte de règlement de la commande de son parrainé, pour comptabiliser les autres parrainages gagnants.

La remise d’un lot au parrain remet doublement son compte à zéro :

(1°) nombre de parrainage gagnant pour bénéficier d’un lot : remise à zéro et (2°) délai restant à courir pour cumuler trois parrainages gagnants et avoir droit au Lot N°3 : remise à zéro délai jusqu’à la fin de l’Opération.

Le fait de bénéficier du lot N°3 remet également le compte du parrain à zéro. Plusieurs combinaisons sont ainsi possibles. Exemple : si le parrain réalise trois parrainages gagnants en moins d’un an, il a la possibilité de demander à bénéficier : - à chaque parrainage gagnant du Lot N°1 soient 3 lots N°1, - ou une fois du Lot N°1, et l’autre fois du Lot N°2 s’il a cumulé 2 nouveaux parrainages gagnants après la remise du Lot n°1.

Le parrain peut réclamer son(ses) lot(s) pendant un délai de 15 mois suivant la réception, par ENALSA, du premier acompte de règlement de la commande de son parrainé.

Les lots seront adressés aux parrains par voie postale, aux coordonnées qu’ils auront indiquées dans leur bon de parrainage, dans les six semaines suivant leur demande de lot.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée d’un fait qui ne lui serait pas imputable (coordonnées du parrain figurant dans le bon erronées et/ou périmées, erreur d’acheminement du lot, perte de celui-ci lors de son expédition, impossibilité de contacter le parrain, retard de livraison, …) ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler l’Opération.

Exploitation des données personnelles

Du fait de leur participation à l’Opération, les participants autorisent par avance, sous réserve des dispositions prévues ci-après, la société organisatrice à diffuser leurs noms, prénoms, et communes de résidence à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou purement informatives, sans que cette utilisation ne confère aux participants une rémunération ou un droit ou avantage quelconque.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour toute demande, les participants peuvent s’adresser, par écrit, à l’adresse de l’Opération.

Sauf opposition préalable du participant, (par courrier à l’adresse de l’Opération), la société organisatrice se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des instituts de sondages, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. La société organisatrice se réserve également la faculté de proposer aux participants, par courrier postal, par e-mail ou par téléphone, des produits et/ou services de la marque ENALSA et/ou de ses partenaires.

Règlement

Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne en faisant la demande, pendant la durée de l’Opération, par courrier postal à l’adresse de l’Opération. Les frais postaux liés à cette demande de règlement seront remboursés sur la base forfaitaire d’un courrier affranchi au tarif lent en vigueur (poids inférieur à 20 gr).

Ce règlement est consultable, pendant la durée de l’Opération, sur le site Internet www.enalsa.fr rubrique « Parrainage ». Le règlement peut être modifié à tout moment par la société organisatrice, sous la forme d’un avenant.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, modèles ou noms de produits cités dans le cadre de l’Opération sont des marques et/ou modèles déposés. A ce titre, ils bénéficient de la protection conférée par le code de la propriété intellectuelle. Ces marques et modèles ne peuvent être utilisés, de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation expresse de leur titulaire. Toute utilisation non autorisée engagera la responsabilité de tels agissements.

Communication

Pour toute communication relative à l’Opération, seuls les courriers adressés par voie postale à l’adresse de l’Opération seront pris en compte.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple à l’adresse de l’Opération, avant la fin de l’Opération, cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.